Disparition Mathieu HAULBERT - Procès Georges LAUGIER (Acquitté) le PIRE DU PIRE

Procès de Georges LAUGIER affaire disparition Mathieu HAULBERT    

 Le pire du pire en coulisse du jugement de Georges Laugier (qui sera acquitté) pour l'affaire Mathieu Haulbert. Disparition d'un enfant de 10 ans le 25 juin 1983.

Les "inqualifiables" faits ci-dessous sont révélés, de cette manière, pour la première fois ici, en mai 2023.

Ils sont extraits d'une procédure (1) qui a été classée depuis longtemps et pour laquelle aucune enquête n'est en cours, il est utile de le préciser. 

( Dernière modification : 14 juillet 2023 à 07 h 37 )

Comme vous le savez par les articles de presse entre autres, le témoin Christian MARECHAL a déclaré à la barre de la cour d'assises de Digne-les-Bains en janvier 1992, qu'il avait subi des pressions lors d'un interrogatoire de 3 heures, debout, sur un trottoir de Cannes par 3 gendarmes. Ceci a provoqué un très grave incident d'audience et selon des journalistes l'effondrement du procès.

Christian MARECHAL a désigné nominativement l'adjudant Leclerc comme étant l'un des 3 gendarmes. Nous savons aujourd'hui qu'il a menti sur ce point. L'adjudant a été mis formellement hors de cause par deux enquêtes officielles incontestables.

Comme il l'avait déclaré à la cour avec force " Jamais, à aucun moment il n'avait parlé à ce témoin sur un trottoir de Cannes, en ajoutant qu'il allait déposer une plainte contre Christian MARECHAL pour dénonciation calomnieuse, ce qui fût fait le 1er jour ouvrable après l'arrêt de la cour d'assises

" Le "faux témoignage le concernant" à transformé la vie de l'adjudant en véritable enfer jusqu'au jour ou, 7 années plus tard, après x procédures (Plaintes, constitution de partie civile, appel, recours en cassation, re devant le tribunal administratif et la cour administrative d'appel..), il a été innocenté et ayant pour avocats le cabinet Dumont - Bortolotti - Barateig de Fontainebleau,  l'Etat a été condamné à lui verser 50.000 francs de dommages et intérêts + 5000 Francs au titre de l'article L8-1 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (Jugements n°s  951936 et 952396 du 1er juillet 1996 tribunal administratif de Versailles.-- Jugement cour administrative d'appel de Paris n° 97PA00016 du 24 novembre 1998. 

Mais au moment de l'incident d'audience il y avait dans la salle des O P J de la section de recherches d'Aix-en-Provence notamment (Pas que de la S.R.).

Voici ce qu'un gradé a déclaré officiellement, en procédure ( l'extrait peut être modifié légèrement pour éviter certaines complications ) (1) :

" ...Lors de ce procès j'ai également été cité comme témoin au titre d'enquêteur ayant entendu Laugier Georges..... En dehors de cet acte précis, je ne connaissais de ce dossier que les grandes lignes. Commandré et Tello ont été également cités comme témoins. -
 
Pour ma part, je n'étais pas au courant de la rencontre entre T., C.  et Maréchal.

Je l'ai appris au cours des débats comme Leclerc d'ailleurs.

Je me souviens avoir marqué mon étonnement à C. qui se trouvait à côté de moi dans la salle au moment où ce fait a été révélé.

C.  m'a dit qu'il était au courant et qu'il était un des enquêteurs concernés précisant que T. était le deuxième.

Suite à cette mise en cause Leclerc a interpellé avec véhémence le président de la cour d'assises lui demandant instamment de faire entendre les O P J concernés par cette rencontre.

Au même moment Commandré  m'a demandé si il y avait lieu de se manifester auprès du président de la cour d'assises.

Je lui ai répondu de n'en rien faire,( 1 - 3) ce magistrat étant lui seul à même de décider comme Leclerc le lui avait demandé  si il y avait lieu de donner suite. Il n'en a rien fait n'en éprouvant manifestement pas la volonté .

Je tiens à préciser que par la suite, j'ai appris que cette rencontre n'avait rien de mystérieux puisqu'en son temps, elle avait été portée à la connaissance du magistrat instructeur de l'époque. J'ignore si cela avait été officiellement consigné dans le dossier d'instruction.
 
S.I.R.  J'ignore si un acte de procédure avait été dressé par C.  et T.  et si tel n'a pas été le cas, il faut bien admettre que c'est une erreur (2). Ceci étant, ces enquêteurs ont fait ce qu'ils devaient faire puisqu'ils en ont rendu compte au magistrat instructeur.
 
Les jours suivant (A), Leclerc Hervé a été mis en cause dans la presse audiovisuelle et écrite par le biais de déclarations portant atteintes à son honneur.
A la suite de ces mises en causes médiatiques, Leclerc, à juste titre, a déposé de nombreuses plaintes ...."

(A) Non pas les jours suivants mais le même jour, à la minute même des faits. Il n'y avait pas que la presse écrite mais des radios et télés 

(1) - Ci-dessus extrait du procès-verbal d'audition du capitaine x  - PV 62 pièce 8 - du 7 juillet 1998. Audition prise par Arnoud Janny, major et Clément Patrice MDL/Chef au bureau des enquêtes et des contrôles de l'Inspection technique de la gendarmerie nationale à ARCUEIL (94) 

( Ce que le capitaine B.G. estime comme: "Il faut bien admettre que c'est une erreur !" voir ci-dessous )

(2) - La cour de cassation a confirmé le 10 janvier 1995 les lourdes sanctions prises contre deux  opj d'une S.R. gendarmerie qui avaient entre autres entendu un témoin sans faire apparaître leurs noms dans la procédure et pour ne pas avoir rédigé un P.V. régulier, ce qui est obligatoire. La juridiction a retenu l'article 138 du décret du 20 mai 1903 (actualisé)   Arrêt 94 82 198D

Il était possible d'ajouter les articles 137, 292, 293 du dit D.O.. Ces textes étaient en application à l'époque des faits. Pour les trouver prenez un C P P DALLOZ des années 87 ...... le mien est de 1996 et regardez vers l'article 16 de ce Code ( ou demandez à mon ami Google !). 

" Article 138 (abrogé)  Remplacé par un nouveau texte mais il faut prendre les textes en vigueur à l'époque.

Les militaires de la gendarmerie énoncent leur qualité d'officiers ou d'agents de police judiciaire en tête de tous les procès-verbaux qu'ils établissent en matière de police judiciaire.

Lorsqu'ils exercent les pouvoirs qui leur sont conférés par les articles 30 et 54 à 67 du code de procédure pénale ou qu'ils exécutent une commission rogatoire, les officiers de police judiciaire de gendarmerie doivent établir des procès-verbaux séparés pour les différents actes qu'ils sont appelés à faire. 

Chaque procès-verbal doit mentionner le nom et la qualité de l'officier de police judiciaire qui a opéré personnellement, à l'exclusion de tout autre.

https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006406973/2005-01-01#:~:text=Article%20138%20(abrog%C3%A9)&text=Les%20militaires%20de%20la%20gendarmerie,en%20mati%C3%A8re%20de%20police%20judiciaire.

Article 292 (abrogé)

Les militaires de la gendarmerie dressent procès-verbal de toutes opérations qu'ils effectuent, notamment sur réquisition ou sur demande de concours.
Il en est ainsi même en cas de non-réussite, pour constater leur transport et leurs recherches.

https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006407121/1993-09-01

 Article 293 (abrogé mais en vigueur à l'époque des faits)

Elle dresse également procès-verbal des crimes, délits et contraventions de toute nature qu'elle découvre, des crimes et délits qui lui sont dénoncés, de tous les événements importants dont elle a été témoin, de tous ceux qui laissent des traces après eux et dont elle va s'enquérir sur les lieux, de toutes les déclarations qui peuvent lui être faites par les fonctionnaires publics et les citoyens qui sont en état de fournir des indices sur les crimes ou délits qui ont été commis ; enfin, de toutes les arrestations qu'elle opère dans son service.

La rédaction des procès-verbaux doit être claire, précise et offrir un exposé des faits dégagé de tout événement ou de toute interprétation étrangère à leur but, qui est d'éclairer la justice sans chercher à l'influencer.

https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006407122/1958-08-26

Commentaire :

Il est possible de demander des modifications justifiées de cet "article" tout simplement à cette adresse provisoire : --  coquibus62@orange.fr 

Je crois qu'il n'est pas interdit de penser que les gendarmes témoins devaient, comme pour le patron du CARME Mr Loïc LERIBAULT faire informer le président de la cour d'assises. Il suffisait pour les gendarmes présents de monter à l'étage du palais de justice, et demander à  voir le magistrat de permanence du Parquet.

Ils pouvaient aussi faire cette démarche le lendemain, après réflexion et après avoir rendu compte !

Mais non, ils ont laissé l'adjudant, qui n'avait jamais entendu parler de cet entretien de Cannes avant les révélations de Christian MARECHAL sous les coups et injures (Une situation qui va durer 7 années !) . Le préjudice causé est particulièrement important, dans tous les domaines.

Une autre question se pose. Le procès aurait il eu une coloration différente si les accusations de Christian MARECHAL avaient été traitées immédiatement, sur place? Personne ne peut savoir.

Les journalistes rapportent dans des articles de presse que le président à déclaré à Christian MARECHAL  " Ne soyez pas émotionné, vous êtes ici comme témoin "

Mais le dossier d'instruction était par ailleurs pour le moins fragile. Le procès-verbal de synthèse de la S.R. aixoise ne fait état (à ma connaissance) que d'une seule hypothèse de travail et de quelques vérifications nécessaires mais sans véritable intérêt. Le second binôme saisi du 1er juin 1988 à la fin décembre 1988 semble ne s'être contenté que d'une seule piste, sans traiter les autres hypothèses et sans même les mentionner dans le procès-verbal de synthèse. Pour ces enquêteurs il y avait un coupable, peut être deux pourquoi compliquer les choses avec d'autres suspects ?

Pourtant il a été exposé, dans le détail, à la barre de la cour d'assises, que les 2 gendarmes chargés du dossier de mai 87 à mai 88 avaient découverts plusieurs nouvelles pistes, appelées hypothèses de travail, enregistrées dans un journal de marche. Alors pourquoi une seule hypothèse dans la synthèse de l'enquête, ce qui pourrait laisser penser qu'il y a eu focalisation sur celle-ci ! ce que j'ai entendu récemment sur une radio.

Un exemple précis. Les 2 gendarmes faisant une sorte de porte à porte dans les brigade de la région pour chercher des informations (En 1987), ont appris par le MDL/Chef M. brigade de Comps qu'il y avait eu une tentative d'enlèvement d'enfant à Trigance. Et que l'auteur avait été identifié et entendu sur Paris par les gendarmes de la B.R. de Draguignan. Les faits se situent dans la même région (3 départements se rencontrent) l'homme campait. Les faits sont à un mois de la date de disparition de Mathieu. Immédiatement cette nouvelle découverte a été actée en procédure et l'environnement de l'homme devenu suspect potentiel commencé. Demande de renseignements au S T R J D  de Rosny-sous-Bois - Réquisition pour identifier ses moyens de paiements pour essayer de voir ou il se trouvait 4 années avant... 

  

Et plus rien.... Après la mutation d'un des deux gendarmes promu adjudant le 1er juin 1988, et l'affectation à une autre enquête du deuxième.

Il a également été clairement exposé à la barre que vu que Mathieu avait rencontré et parlé à 3 personnes sur son itinéraire. Qu'il avait donné des destinations différentes et n'avait jamais parlé de la transhumance, également en raison du fouet confectionné pour cette transhumance et retrouvé au point de départ, ainsi qu'un incident le matin même, est née une autre hypothèse devant obligatoirement être considérée. 

Et si (on ne sait pas) il s'était rendu ailleurs bien que cela soit improbable vu qu'il était sur le bon itinéraire vers Les Clarnes. Ou pouvait il se rendre ? Prenant en compte le fait qu'il connaissait au moins 2 personnes faisant partie de la secte O K C la piste de la secte est donc née. 

Comme cela est bien écrit dans l'arrêt du 30  juin 93 qui ordonne la réouverture de l'enquête, une perquisition avait été "mise sur les rails" mais non réalisée après la mutation du MDL/Chef devenu adjudant.  

Il pourrait être évoqué d'autres points, mais finalement comme cela a été écrit par un journaliste on est en droit de s'interroger sur le bien fondé de la demande de supplément d'enquête de Me Collard. L'avocat général, comme Me Lemaire l'avocat des parties civiles se sont opposés à ce supplément d'instruction.

 

Aujourd'hui le pôle des crimes sériels et affaires non résolues de Nanterre est saisi. Le travail qui s'ouvre devant les nouveaux enquêteurs est gigantesque ! Cette enquête peut commencer par des traitements informatiques mais il faudra des enquêteurs sur le terrain !

(3) Il faut reconnaître ici l'honnêteté tardive du (Major, puis Lieutenant et capitaine à l'époque). Il déclare en fait ce que l'adjudant Leclerc affirmait (et pour cause il était présent ) depuis le début (janvier 1992). Si le capitaine avait pris la bonne décision et si il avait immédiatement informé les autorités judiciaires du faux témoignage du témoin Christian MARECHAL à l'encontre nominative de l'adjudant (qui n'était pas concerné ) il aurait été confondu immédiatement dans ses fausses accusations contre l'adjudant. 

Ceci aurait il eu une incidence sur le déroulement du procès ?

Y aurait il eu ce refus du supplément d'instruction ou pas en conséquence ?   

Je ne sais pas mais une chose est certaine l'adjudant n'aurait pas eu à se battre pendant 7 années avant d'être incontestablement innocenté à la suite de deux enquêtes menées par un service parisien (B.E.C.). Cette mise hors de cause du gendarme fait l'objet après la condamnation de l'Etat à lui verser 55000 francs de dommages et intérêts de 2 lettres du procureur de la République de Digne-les-Bains et d'une de la D G G N Paris.

Il y aurait beaucoup à dire sur ces 7 années. Peut être un demain ...... .

Il ne faut pas oublier le très important témoignage du gendarme ZABALA Louis (SR AIX/Pce - fait au B . E C, cité ailleurs dans ce blog ) 

Les 2 "gendarmes" concernés par " l'interrogatoire ou l'entretien !" du témoin Christian MARECHAL sur ce trottoir de Cannes ont été entendus par le Bureau des Enquêtes et des Contrôles. Ils ont menti sur certains points, comme cela est précisé dans un autre article de ce blog ( Bien entendu la preuve des mensonges est matérielle, elle se trouve datée, écrite, signée dans les auditions de chaque gendarme concerné, et peut encore aujourd'hui être prouvée ) 

A  suivre ....UNE SUITE EST PREVUE 

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